Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
13/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation d’antennes relais sur le clocher de l’église de Notre Dame D’Alençon.Implantation des antennes relaisPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance... Lire la suite
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Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
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La réforme des collectivités territoriales
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxPublié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
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Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
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Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Actualités du cabinetCollectivités / Environnement / Principes générauxOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...
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Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010Actualités du cabinetCollectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...
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Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxRéuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des col...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois...Source : www.eurojuris.fr
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