Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
05/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frDans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme Dans le ca... Lire la suite
Historique
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Les QPC en droit de l'Urbanisme
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Actualités du cabinetCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...
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Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un...Source : www.eurojuris.fr
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Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis d...Source : www.eurojuris.fr
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L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution vient...Source : www.eurojuris.fr
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PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
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Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobil...Source : www.eurojuris.fr
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Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans sa décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé le e...Source : www.eurojuris.fr
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La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
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Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeVient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...Source : www.eurojuris.fr
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Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDécret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive...Source : www.eurojuris.fr
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Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
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ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
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Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
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