Le projet de loi sur les OGM
Publié le :
17/04/2008
17
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'amendement Chassaigne.Sort de l'amendement ChassaigneC'est à l'article 1er du projet de loi que figure l'amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, pr... Lire la suite
Historique
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Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...Source : www.eurojuris.fr
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Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireA partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à c...Source : www.eurojuris.fr
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Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de...Source : www.eurojuris.fr
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Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les...Source : www.eurojuris.fr
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Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
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Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr
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L’agréage du vin
Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireSi les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitemen...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions d'utilisation des titres restaurant
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau logo pour les produits biologiques européens
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la ca...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...Source : www.eurojuris.fr
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OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireDans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les OGM
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif a...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des fermages indus
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...Source : www.eurojuris.fr