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Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
Publié le :
17/07/2013
17
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.Vers une simplification des normes dans la constructionL'objet de la circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs... Lire la suite
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La taxe de 35 euros pour saisir la justice bientôt supprimée
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Publié le : 23/07/2013 23 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publi...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du taux du Livret A
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La révision des valeurs locatives foncières ...
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Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes...Source : www.eurojuris.fr
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