Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
Publié le :
28/04/2009
28
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frL'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée par le Conseil d'Etat en raison d'une fraude menée par dissimulation de bulletins dans une chaussette d'un président de bureau de vote.Elections municipales de Perpignan - CE, 23 avril 2009Le président d'un bureau de vote, Georges Garcia, avait été surpris en possession d... Lire la suite
Historique
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La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAfin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
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Le contrat de transition professionnelle (CTP)
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le co...Source : www.eurojuris.fr
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Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordon...Source : www.eurojuris.fr
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Testament des sourds et muets
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit...Source : www.eurojuris.fr
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Travail et jours fériés
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du trav...Source : www.eurojuris.fr
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Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution...Source : www.eurojuris.fr
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Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée pa...Source : www.eurojuris.fr
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Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de réforme du crédit à la consommation
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Droit des marques et Traité de Singapour
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les c...Source : www.eurojuris.fr