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Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle

Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subvention soit versée.L'ADEME et les collectivités territoriales peuvent-elles attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles?Le Conseil d'Etat vi... Lire la suite

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