Publication de la loi relative à la consommation

Historique

• Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le covoiturage
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Les consommateurs approvisionnés en électricité et en gaz dans le cadre de l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative à la consommation
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  L’assignation à l'audience d'orientation conserve son effet interruptif de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Pour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur la consommation
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...
  Source : www.eurojuris.fr
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