Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
Publié le :
04/01/2010
04
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’étendue de cette obligation.L'étendue de l'obligation de mise en garde d'un établissement de créditLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière... Lire la suite
Historique
-
Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juil...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du crédit à la consommation
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du créd...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrhes ou acompte?
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le...Source : www.eurojuris.fr
-
Le warrant
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Publié le : 06/05/2010 06 mai mai 05 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 314-10 du code de la cons...Source : www.eurojuris.fr
-
Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...Source : www.eurojuris.fr
-
Un délai pour payer ses crédits, c'est possible
Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes conditions générales de certains prêts à la consommation ou immobiliers p...Source : www.eurojuris.fr
-
Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 200...Source : www.eurojuris.fr
-
Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsIl faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur l...Source : www.eurojuris.fr
-
Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d...Source : www.eurojuris.fr
-
Tout sur le compte-joint
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs pers...Source : www.eurojuris.fr
-
Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers un crédit plus responsable
Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relan...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de réforme du crédit à la consommation
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008...Source : www.eurojuris.fr
-
Souscription à un prêt et assurance
Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accom...Source : www.eurojuris.fr