Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales

Historique

• Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’impossibilité pour le tiers donneur d’établir une filiation avec l’enfant né du don est conforme
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit, pour le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Piscine privée : quelle est l'étendue des obligations des propriétaires en termes de sécurité ?
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Non-respect de l’obligation légale d’information et déchéance du droit aux intérêts contractuels
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  À la suite d’un démarchage à domicile, des personnes ont acheté à une société...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail commercial : force majeure et loyers covid-19
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un bailleur a donné à bail commercial à une société locataire deux appartemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une ordonnance de décembre 2019 autorisait un locataire à s’acquitter d’un ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrôle de proportionnalité entre le dommage et la solution réparatoire : la cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  A l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit de la consommation
  Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clair...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite