Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Historique

• Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Renouvellement du bail commercial : non immatriculation au RCS et volonté des parties de soumettre au statut des baux commerciaux
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est une obligation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : force majeure et annulations de vols
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit de la consommation
  La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les clauses de déchéance du terme sont une forme particulière de clauses de r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Code la propriété intellectuelle (« CPI ») garantit aux titulaires de droi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite
• Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Dans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation se prononc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
  Lire la suite