Le secret des affaires confronté à la liberté d'information

Historique

• Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Redynamisation des centres-villes
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la locatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite