Vente du 09/02/2017 : Appartement T4 - 42m²

Vente du 09/02/2017 : Appartement T4 - 42m² - Nice (06000)

Mise à prix : 80 000,00 €

Type de bien : Appartement

4 pièces

Surface : 42,00m²

Localité : Nice (06000)

Référence : EN-00007

Publier cet article Partager sur LinkedIn

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN TROIS LOTS

A NICE (06000) 5 avenue Pauliani,

1er LOT :

UN DEBARRAS

(lot 14)

UN APPARTEMENT

(lot 15) au 1er étage

UNE CAVE

(lot 22) au RDC réunis pour former un triplex

Loi carrez : 42,60 m²,

Le Bien est occupé

Visites

Le 03/02/2017 à 14:00

5 Avenue Pauliani
06000 Nice

Vente

Le 09/02/2017 à 09:00

TGI de NICE
3 Place du Palais
06000 Nice

Cette annonce m'intéresse

Nom

Prénom

E-mail

Tél.

Annonce

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par NEVEU, CHARLES & Associés et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec NEVEU, CHARLES & Associés qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet permettant de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et sont destinées à être transmises à l'avocat compétent pour répondre à votre demande. Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'opposition des informations la concernant.

Retour

Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile

L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans les grandes villes françaises. Les mairies dont le rôle de gendarme s’accroît, n’hésitent désormais plus à agir en justice contre les propriétaires contrevenant aux règles sur le changement d’usage d’un bien immobilier à usage d’habitation sans autorisation préalable.[1]...

Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?

La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé ses intentions : rétablir, dans le cadre patrimonial, une certaine justice quant aux conséquences des violences intrafamiliales et plus particulièrement entre les époux. C’est chose faite avec l’insert...

L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice

Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’entrée des commissaires de justice dans l’intermédiation immobilière. Cette évolution élargit leurs compétences (1) et ajoute une nouvelle dimension au marché immobilier[1] (2). 1. Un prolongement naturel des compétences Cette nouvelle acti...

Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre

L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administration sans faute de l’État en cas de dommage causé à des personnes tierces à une opération de maintien de l'ordre. Par principe, seule une faute lourde est donc de nature à justifier que soit engagée l...

La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation

En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, régulière et durable entre deux parties, souvent des entreprises ou des professionnels, qui travaillent ensemble de manière continue sur une longue période. Cela peut correspondre à des ventes ou des prestations de services. Toutefois, il peut arriver qu...