Historique
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Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Particuliers / Santé / Protection socialeEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Particuliers / Santé / Protection socialeCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du...Source : www.eurojuris.fr
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Protection socialeValidation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...Source : www.eurojuris.fr
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Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Santé / Protection socialeLa nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais...Source : www.eurojuris.fr
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Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Protection socialeDeux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent e...Source : www.eurojuris.fr
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Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016Particuliers / Santé / Protection socialeL’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 2...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Particuliers / Santé / Protection socialeDans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est pronon...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Santé / Protection socialeDans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...Source : www.eurojuris.fr
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Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Particuliers / Santé / Protection socialeDans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés d...Source : www.eurojuris.fr
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Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 21/08/2014 21 août août 08 2014Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Protection socialeLa Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un Observatoire national du suicide
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013Particuliers / Santé / Protection socialeL’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vien...Source : www.eurojuris.fr
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CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte p...Source : www.eurojuris.fr