Avocats au Barreau de Nice
Carte exposition recul trait cote

Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Source : www.eurojuris.fr
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui sont en possession de ces cartes, hésitent à les dévoiler et s’interrogent sur les modalités de publication et de prise en compte de ces dernières. La crainte est tant d... Lire la suite

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