Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
05/12/2011
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décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les praticiens – se devait de prendre le temps de digérer les dernières réformes qui modifient des chapitres entiers du code de l’urbanisme.Réformes en droit de l'urbanisme: fiscalité, surfaces, autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme…On pense notamment au régime... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les...Source : www.eurojuris.fr
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Connaissance acquise du permis de construire
Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNormalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme...Source : www.eurojuris.fr
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Effet de la déclaration d'illégalité du POS
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Référé suspension et droit de préemption urbain
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Actualités du cabinetCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...
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Vice de forme d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
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Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSi une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
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Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Actualités du cabinetCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...
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