La révision des valeurs locatives foncières ...
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/07/2013
18
juillet
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07
2013
Source : www.eurojuris.frLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs locatives foncières (dont l'entrée en vigueur est prévue pour septembre 2015) des 3.3 millions de locaux commerciaux s'est achevée il y a quelques semaines.... Une partie du chemin réalisée ...L'intense activité de ces derniers mois au service des propriétaires qui, consci... Lire la suite
Historique
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Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée...Source : www.eurojuris.fr
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La cession du bail
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commer...Source : www.eurojuris.fr
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Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...Source : www.eurojuris.fr
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La Suppression de servitude pour impossibilité d’usage
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEst-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierBailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr
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Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au renouvellement du bail rural
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierÀ défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail rural et les activités équestres
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale m...Source : www.eurojuris.fr
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La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
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Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt in...Source : www.eurojuris.fr