Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat

Historique

• Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation de vol et prise en charge des passagers
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exoné...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
  Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation pour l'employeur de désigner un responsable sécurité
  Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme respon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La maladie de l’associé d’une société fermière
  Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Capacité minimale des accueils de jour
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite