Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
30/10/2014
30
octobre
oct.
10
2014
Source : www.eurojuris.frL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragile coexistence entre le Droit et les valeurs sportives.CE ord. 12 sept. Association "Tigers" L’épisode de Luzenac à peine refermé, voici qu’un autre sentiment d’injustice émane d’une décision de justice, en l’espèce une ordonnance de référé rendue par le Conseil d’Etat,... Lire la suite
Historique
-
Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augme...Source : www.eurojuris.fr
-
Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr
-
L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la liber...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...Source : www.eurojuris.fr
-
Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...Source : www.eurojuris.fr
-
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...Source : www.eurojuris.fr
-
Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...Source : www.eurojuris.fr
-
Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragil...Source : www.eurojuris.fr
-
Antécédents judiciaires
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeQuel est le juge compétent pour statuer sur les décisions en matière d'efface...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes nationales
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe Conseil d'Etat vient de décider que le transfert des routes nationales aux...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans un Arrêt récent, le Conseil d'Etat précise qu'il appartient à l'exploita...Source : www.eurojuris.fr
-
En cas d'illégalité, la responsabilité de l'administration peut-elle être retenue pour la réparation des dommages résultant de la situation irrégulière de la victime?
Publié le : 20/03/2013 20 mars mars 03 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn éleveur d'une exploitation d'élevage exploité sans autorisation avait vu s...Source : www.eurojuris.fr
-
Absence de voie de fait en cas d'inaction des propriétaires successifs
Publié le : 21/02/2013 21 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSelon Olivier Le Bot, la voie de fait est :"une procédure qui déroge aux règl...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans un arrêt du 9 février 2011, le Conseil d’Etat s’est penché sur la questi...Source : www.eurojuris.fr