Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Auteur : HONNORAT François
Publié le :
13/01/2017
13
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frLa question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l’actualité au terme du procès de Christine Lagarde et se trouve de nouveau posée par divers candidats à l’élection présidentielle de 2017. En réalité, la question s’ét... Lire la suite
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Publication de la loi relative à la sécurité publique
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Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
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Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCertains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...Source : www.eurojuris.fr
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