Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Historique

• Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dossier médical personnel
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéfi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Ro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dossier médical personnel: lancement prévu pour 2010
  Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  En 2010, les Français volontaires pourront ouvrir la première version du doss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: accident du travail
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’acc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au trans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout est médicament !
  Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles...
  Source : www.eurojuris.fr
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