Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le :
11/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décision.Contester un excès de vitesseLa politique de sécurité routière mise en place par les pouvoirs publics a conduit à une très forte diminution du nombre de blessés et de... Lire la suite
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Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
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Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
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Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...Source : www.eurojuris.fr
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