Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le :
01/04/2010
01
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et rendre plus clair le système de leur octroi.Visas: les conditions de délivrance simplifiéesLe Code des visas de l'Union européenne rassemble en un seul document toutes les... Lire la suite
Historique
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Pacs et concubinage
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDepuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 999 portant création du pacte civil de...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires famil...Source : www.eurojuris.fr
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Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage...Source : www.eurojuris.fr
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L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne ent...Source : www.eurojuris.fr
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Instauration du service civique
Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontair...Source : www.eurojuris.fr
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Tutelle et curatelle, la loi a changé
Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/o...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial...Source : www.eurojuris.fr
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Quel régime matrimonial choisir ?
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation de biens
Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileSouvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à r...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
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La personne liée par un PACS au chef d’entreprise au même rang que le conjoint
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La protection des mineurs et des majeurs incapables
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA raison notamment du vieillissement de la population française, les disposit...Source : www.eurojuris.fr
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Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un...Source : www.eurojuris.fr
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La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...Source : www.eurojuris.fr