Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le :
23/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires. Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputation de frais de relance, cumulés, tous ces frais peuvent aboutir à des sommes non négligeables.Pratiques et frais abusifs envers les locatairesCertains administrateurs de biens continuent de f... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCe qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
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Signature du compromis de vente par l'agent immobilier
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Bail d'habitation et restitution du dépôt de garantie
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question de la restitution du dépôt de garantie génère un contentieux très...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
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Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes immobilières et certificat de mesurage
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...Source : www.eurojuris.fr
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Les travaux par les bailleurs et locataires
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...Source : www.eurojuris.fr
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Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
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La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...Source : www.eurojuris.fr
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Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...Source : www.eurojuris.fr