Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
Publié le :
15/01/2013
15
janvier
janv.
01
2013
Source : www.eurojuris.frLe non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport en novembre dernier. Claude Bartolone a fait part de sa position sur le projet de loi qui en découlera.Le Président de l’Assemblée Nationale en défaveur de la tenue d’élections législatives partielles... Lire la suite
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Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...Source : www.eurojuris.fr
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