Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
Publié le :
26/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression), dans un arrêt du 18 septembre 2008.Le délit de diffamationLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté d'expression d'une perso... Lire la suite
Historique
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Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractu...Source : www.eurojuris.fr
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La CEDH et le port du voile islamique
Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
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