Sanctions pénales de la construction illicite

Historique

• Régime des redevances de réutilisation des données publiques
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Certains services de l'Etat et ses établissements publics administratifs peuv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Raccordement à l’assainissement collectif - Gare aux participations exigées par la Commune
  Publié le : 15/12/2014 15 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Depuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les Communes se trouvent de plus e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Pour lire la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Suite de l'articl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’Ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sanctions pénales de la construction illicite
  Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le tribunal correctionnel, après avoir condamné le bénéficiaire d'une constru...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conseiller municipal intéressé par l'affaire
  Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Un conseiller municipal intéressé par l'affaire soumise à délibération ne doi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résiliation unilatérale du contrat par le cocontractant de l'administration
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 8 octobre 2014 le Conseil d'Etat admet pour la première...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nullité du cahier des conditions de la vente et justification d'un grief
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Suffit-il d’invoquer l’irrégularité du cahier des conditions de vente pour vo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Informatique et respect de la vie privée
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Du bon usage de la société civile immobilière…
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite