Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frIl convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les créanciers à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.Caution et banque Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, qu... Lire la suite
Historique
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Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementDes nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr
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Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
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Création d'un Code de l'énergie
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Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
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Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr
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Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
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Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
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Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...Source : www.eurojuris.fr