L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
Publié le :
29/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une partie faible qu'il faut protéger mais comme un intervenant responsable et dans cette perspective règle la loi qui lui est applicable.Le consommateur communautaire et la loi applicableDepuis les années 1970, le législateur français a développé des règles protectrices du con... Lire la suite
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La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
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Les procédures collectives et les baux des locaux affectés à l'activité de l'entreprise
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Vers un crédit plus responsable
Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relan...Source : www.eurojuris.fr
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Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
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Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
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Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible d...Source : www.eurojuris.fr
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Le Smic revalorisé du minimum légal au 1er juillet
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Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
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L'ouverture du capital de la Poste
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La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
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Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
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Le renouveau du harcèlement moral au travail
Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionIl incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de recherc...Source : www.eurojuris.fr
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4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
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Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
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