Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/03/2011
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03
2011
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licenciementLe refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause de licenciement Les heures supplémentaires sont les heures que le salarié effectue au delà de l’horaire légal de t... Lire la suite
Historique
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...Source : www.eurojuris.fr
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Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affair...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption des textes créant le Défenseur des droits
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Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
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Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
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Quelle réforme de l'ISF?
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...Source : www.eurojuris.fr
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Conservation des données sur internet
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Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLa semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thè...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a censuré jeudi 10 mars treize dispositions de la...Source : www.eurojuris.fr