Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable

Historique

• Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de b...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Une ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commission de l’agent immobilier : en l’absence de vente, la commission n’est pas due
  Publié le : 30/12/2013 30 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En cas de non-réalisation de la vente, la règle est que l'agent immobilier ne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
  Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emploi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne préva...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Protection des salariés lanceurs d’alerte
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etablissement menaçant ruine et pouvoir de police générale du maire
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, permet au m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite