Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
Auteur : DJERBI Mohamed
Publié le :
08/04/2016
08
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’imposition, atteint un certain seuil fixé pour 2016 à 1 3000 000 €.Le montant de l’ISF est calculé suivant un barème qui est susceptible d’être réduit en fonction de la r... Lire la suite
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Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
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Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
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Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / UsagersEn novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de ver...Source : www.eurojuris.fr
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Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
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