Prescription des peines et détenus libérés

Historique

• Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription des peines et détenus libérés
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Suite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Participation et intéressement : déblocage anticipé
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Depuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent dema...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La saisie immobilière et le surendettement
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière a de plus en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
  Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
  Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son obj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
  Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
  Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La taxe de 35 euros pour saisir la justice bientôt supprimée
  Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La garde des sceaux vient d'indiquer que la taxe de 35 euros facturée aux par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
  Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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