Mesures d'exécution disproportionnées

Historique

• La mise en examen d'André Santini est confirmée
  Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immigration : Sarkozy promet des quotas
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépenses de récupération des eaux pluviales
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime de retraite et de prévoyance
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Collectivités publiques et gestion du personnel
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mesures d'exécution disproportionnées
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a rep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faillite : la revendication du vin
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'université d'été du Medef est ouverte
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Doublement des aides aux futurs acquéreurs
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acqué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...
  Source : www.eurojuris.fr
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