L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Conseil d’État est venu apporter une importante contribution à la démonstration de l’intérêt public majeur d’un parc éolien. La production d’énergies renouvelables, objectif affiché et souhaitable du développement de la production d’énergie en France, ne peut être déployée... Lire la suite
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinctio...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : un lanceur d’alerte doit être désintéressé et de bonne foi
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Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
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