Le nouveau statut des groupements dintérêt public
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
31/08/2011
31
août
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08
2011
Source : www.eurojuris.frLe chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit est entièrement consacré à la création d’un statut de droit commun des Groupements d’intérêt public, réalisant ainsi une œuvre d’uniformisation sollicitée de longue date.Groupement d’intérêt public Le chapitre II de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simpl... Lire la suite
Historique
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Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de «...Source : www.eurojuris.fr
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L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Le forfait jour
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Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice péna...Source : www.eurojuris.fr
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Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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