Le délai de recours en matière de travaux publics
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
17/07/2013
17
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frEst-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la nature de la demande (une demande présentée en matière de travaux publics) ?Travaux publics et recoursAux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, « « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé... Lire la suite
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Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’article 909 du code de procédure civile fait obligation à l’intimé de concl...Source : www.eurojuris.fr
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La révision des valeurs locatives foncières ...
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Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
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Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...Source : www.eurojuris.fr
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