Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »

Historique

• Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trois conférences sociales sont prévues à l'automne
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
  Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
  Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cumul mandat social et fonction salariée
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire dans un lotissement non approuvé
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Pour qu'un permis de construire puise être délivré à l'intérieur d'un lotisse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un premier officier américain jugé dans le scandale d'Abou Ghraib
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le lieutenant-colonel Steven Jordan devrait être le premier officier américai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Enis : un médecin de prison avoue avoir prescrit du Viagra au pédophile
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un médecin de la prison de Caen, où le pédophile récidiviste Francis Evrard,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PACS : nouveautés
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démarchage à domicile d'une association
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La récupération de l'aide sociale sur la succession
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Aux termes de l'article 815-13 du Code civil : "Lorsqu'un indivisaire a améli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas tou...
  Source : www.eurojuris.fr
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