L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance

Historique

• L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

  Collectivités / Environnement / Environnement
  A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La résiliation du bail rural pour faute du fermier
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de J...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La gestion des délégations de service public en temps de crise
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouvelé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Particuliers / Famille / Enfants

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  (A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et charge de la preuve
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite