La communication du Maire sortant en période pré-électorale
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
26/11/2013
26
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frCompte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger sur les risques de contentieux liés à une communication sur les projets communaux en période pré-électorale.Période pré-électorale et communication sur les projets communauxCompte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, les élections étant planifiées pour le mo... Lire la suite
Historique
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Le droit au renouvellement du bail rural
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Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
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Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
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Le bail rural et les activités équestres
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