Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sous la maîtrise d’œuvre d’un groupement. Un différend étant survenu entre le maître de l’ouvrage et un des membres du groupement de maîtrise d’œuvre, un expert technique a été sollicité en application de la clause figurant da... Lire la suite
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
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Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
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Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
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La simple qualité d’électeur ne confère pas un intérêt à agir contre une délibération à caractère budgétaire
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