Le warrant
Publié le :
15/07/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Qu'est-ce que le warrant?Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt pub... Lire la suite
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Arrhes ou acompte?
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Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
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Un délai pour payer ses crédits, c'est possible
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Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
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Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
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Le projet de réforme du crédit à la consommation
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008...Source : www.eurojuris.fr
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Souscription à un prêt et assurance
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