La création du défenseur des droits

Historique

• Biodéchets et obligation de tri à la source
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Photovoltaïque
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La création du défenseur des droits
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
  Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la carte judiciaire achevée
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi sur la réforme des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Mayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
  Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
  Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le présiden...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intég...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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