Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le :
22/12/2009
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décembre
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12
2009
Source : www.eurojuris.frLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, 300.000 euros de dommages et intérêts.Condamnation de Google pour contrefaçon de livresLe contentieux entre Google et les professionnels du livre,... Lire la suite
Historique
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...Source : www.eurojuris.fr
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Leader Price condamné pour concurrence déloyale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...Source : www.eurojuris.fr
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...Source : www.eurojuris.fr
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Marque viticole : le droit au toponyme
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...Source : www.eurojuris.fr
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Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...Source : www.eurojuris.fr
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Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’in...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des marques et Google Adwords
Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsGoogle prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...Source : www.eurojuris.fr
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...Source : www.eurojuris.fr
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Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de fair...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères de brevetabilité
Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brev...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des marques et Traité de Singapour
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les c...Source : www.eurojuris.fr
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Les sanctions de l’action en contrefaçon
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Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsNous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action...Source : www.eurojuris.fr
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L’action en contrefaçon de marques
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une mar...Source : www.eurojuris.fr