Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger
Publié le :
16/02/2011
16
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frLa convention internationale de New York du 20 juin 1956 facilite le recouvrement des pensions alimentaires lorsque l'un des ex-conjoints réside à l'étranger. Elle est en vigueur dans 55 états.Dossier de demande de recouvrement de la pension alimentaire depuis ou à l'étrangerLa convention internationale de New York du 20 juin 1956 (publiée au Jo... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/02/2011 16 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / DivorcesLa convention internationale de New York du 20 juin 1956 facilite le recouvre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la p...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
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Cession de clientèle en matière agricole
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Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...Source : www.eurojuris.fr
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Imitation de marque
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLa décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Taux d’intérêt légal pour 2011
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La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...Source : www.eurojuris.fr
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La sauvegarde financière accélérée (SFA)
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...Source : www.eurojuris.fr
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