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L'accord sur la formation professionnelle
Publié le :
13/01/2014
13
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frLes partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme de la formation professionnelle.Réforme de la formation professionnelle Cinq avancées majeures doivent être soulignées :1. Les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés, bénéficieront davantage de la formation, grâce notamment à un fi... Lire la suite
Historique
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IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...Source : www.eurojuris.fr
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Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux pro...Source : www.eurojuris.fr
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De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...Source : www.eurojuris.fr
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Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...Source : www.eurojuris.fr
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Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
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La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsUne décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...Source : www.eurojuris.fr
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Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
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Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...Source : www.eurojuris.fr
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Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
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Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des cigarettes
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Particuliers / Consommation / DistributionLe prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...Source : www.eurojuris.fr
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L'accord sur la formation professionnelle
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme d...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / GestionLa grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...Source : www.eurojuris.fr