Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
16/11/2009
16
novembre
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11
2009
Source : www.eurojuris.frLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter la communauté européenne d’une véritable législation alimentaire.Le droit positif en matière de responsabilité du produit alimentaireLa sécurité alimentaire est devenue... Lire la suite
Historique
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Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
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Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
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Ouverture du marché français des jeux en ligne
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