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La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes

La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait été annulé.L'amendement sur le droit d'auteur des journalistes n'a pas été défenduCet amendement visait à "instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automat... Lire la suite

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