Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage

Historique

• Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de rétractation et vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription!
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La communication du dossier médical
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
  Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de clientèle en matière agricole
  Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Dans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être adm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Ceux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...
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• Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Imitation de marque
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taux d’intérêt légal pour 2011
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
  Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sauvegarde financière accélérée (SFA)
  Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
  Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin du mandat social du dirigeant
  Publié le : 03/02/2011 03 février févr. 02 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
  Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir q...
  Source : www.eurojuris.fr
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