Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
Publié le :
05/02/2008
05
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frMonsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propos dénote une totale méconnaissance de la profession d’avoué à la Cour et de son évolution au cours des 40 années passées.La profession d'avouéAutrefois, avant le nouveau code de procédure civile et les réformes qui l’ont précédé dans les années 1970, la procédure devant... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailMonsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propo...Source : www.eurojuris.fr
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Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâti...Source : www.eurojuris.fr
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La contestation des honoraires, une épreuve violente pour l'avocat
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPosez la question à un élève-avocat qui se trouve au sein de l’école depuis p...Source : www.eurojuris.fr
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Tarifs et honoraires des avocats
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailOuvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciair...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime des heure supplémentaires
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 ao...Source : www.eurojuris.fr
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Le paiement d'une commission
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe mandat doit indiquer qui la paieraEn l'absence d'indication dans le mandat...Source : www.eurojuris.fr
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Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...Source : www.eurojuris.fr
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Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
Publié le : 30/01/2008 30 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision i...Source : www.eurojuris.fr
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DPU et droit de préemption de la SAFER
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Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
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Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAvant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...Source : www.eurojuris.fr