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Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010

Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le code rural et de la pêche maritimea) L’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010Ce texte apporte une modification terminologique plus symbolique que juridique, encore qu’elle témoigne de l’intérêt... Lire la suite

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